Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TERRE DE FOURMIS, dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 530060581, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet [https://terredefourmis.fr](https://terredefourmis.fr) (ci-après "le Site").
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre TERRE DE FOURMIS et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services proposés par le Site.
3. Acceptation des Conditions
En validant sa commande sur le Site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. TERRE DE FOURMIS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
4. Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont des modules en impression 3D pour l'élevage de fourmis. Chaque module est interconnectable, permettant de faire évoluer le matériel en fonction de l'évolution de la colonie de fourmis. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par TERRE DE FOURMIS.
5. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TERRE DE FOURMIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le Client passe commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le Site. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après validation de l'intégralité des informations demandées et après encaissement du montant total de la commande.
7. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire et PayPal, via la solution de paiement incluse avec Prestashop. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.
8. Livraison
Les produits sont livrés principalement en France métropolitaine, avec des options pour les DOM-TOM et certains pays européens. Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
9. Rétractation et Retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué uniquement si le produit ne correspond pas à la commande initiale ou présente des défauts de fabrication. Aucun remboursement ne sera effectué si le Client détériore lui-même le matériel ou si l'utilisation du produit n'est pas conforme à son usage prévu.
10. Garanties
Les produits fournis par TERRE DE FOURMIS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Pour être conforme, le produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspondre à la description donnée par TERRE DE FOURMIS.
11. Produits de Second Choix
Les produits de second choix proposés par TERRE DE FOURMIS sont vendus en l'état, et leur achat implique l'acceptation préalable de leur condition. Ces produits sont proposés de manière occasionnelle et ponctuelle, reflétant des imperfections ou des signes d'usure préexistants. Le Client est conscient, lors de l'achat, des caractéristiques spécifiques de ces produits. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant ces imperfections après l'achat. Nous encourageons nos clients à consulter attentivement les détails du produit et à nous contacter en cas de questions avant tout achat.
12. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de TERRE DE FOURMIS ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
13. Données Personnelles
TERRE DE FOURMIS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, à l'exception des partenaires impliqués dans le processus de commande et de livraison. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en envoyant un e-mail à l'adresse [contact@terredefourmis.fr](mailto:contact@terredefourmis.fr).
14. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les créations de modules en impression 3D, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TERRE DE FOURMIS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
15. Politique de Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et fournir des services personnalisés. En naviguant sur le Site, le Client accepte l'utilisation de cookies. Le Client peut à tout moment désactiver les cookies en configurant son navigateur internet, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du Site.
16. Service Client
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition à l'adresse mail [contact@terredefourmis.fr](mailto:contact@terredefourmis.fr), ou via la page "Nous contacter" sur le site [https://terredefourmis.fr](https://terredefourmis.fr).
17. Clause de Juridiction Compétente
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre TERRE DE FOURMIS et le Client sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
18. Clause de Force Majeure
TERRE DE FOURMIS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Constitue notamment un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, toute grève totale ou partielle, interne ou externe à l'entreprise, incendie, catastrophe naturelle, guerre, interruption ou blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restriction légale ou réglementaire, épidémie, ou pandémie.
19. Clause de Non-Renonciation
Le fait pour TERRE DE FOURMIS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites dispositions.
20. Clause d'Indépendance des Clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
21. Clause de Modification des CGV
TERRE DE FOURMIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification des CGV, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
22. Clause de Clarification
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.